Quel que soit le projet de construction que vous avez dans les Pyrénées orientales, il est impératif d’avoir le permis de construire. C’est en fait le document qui vous donne l’autorisation de mener à bien votre projet de construction. Tout le monde peut l’avoir, mais en raison des difficultés administratives, certaines personnes préfèrent déléguer ce travail. Toutefois si vous souhaitez connaître la procédure pour l’obtention de ce document, nous vous présentons en détail les éléments qu’il faut.
Sommaire
Pourquoi un permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif délivré à une tierce par la mairie et qui tient lieu d’autorisation pour la réalisation d’un projet de construction. Tout cela dans le respect de l’environnement et des règles d’urbanisme. Ce document est obligatoire pour qui veut entreprendre un projet de construction nouvelle ou pour un complément d’une ancienne construction.
Le permis de construire est majoritairement demandé par des personnes physiques, mais les personnes morales, publiques ou privées peuvent également faire la demande.
La procédure pour l’obtention d’un permis de construire
La plupart du temps, dans les Pyrénées orientales, les démarches administratives sont assez contraignantes. Plusieurs personnes décident de confier cette tâche à des spécialistes du domaine qui comprennent mieux le processus. Un architecte pourra mieux s’en sortir puisqu’il est du domaine. D’ailleurs, sa présence est obligatoire pour l’obtention du permis de construire si votre construction a une surface de plancher supérieure à 150 m2. Si au contraire cette surface est inférieure à 150 m2, vous n’avez aucune obligation pour faire appel à un architecte, mais il serait bénéfique pour vous de le faire.
Les documents indispensables qu’il vous faudra pour constituer votre dossier pour le permis de construire sont listés ci-après.
Il vous faudra :
- L’imprimé CERFA à retirer auprès de votre mairie
- Une copie de la promesse de vente si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain
- Les différents plans du projet
- Un plan de masse
- Un plan de situation
- Des plans de façade
- Une photo de l’emplacement du projet de construction
- Notice avec la description du paysage et l’insertion de la construction dans son environnement.
- Un volet paysager
Tous ces documents doivent être en quatre exemplaires.
Le dossier doit être déposé au Service Urbanisme et une fois accordé le permis doit être affiché sur le terrain, et ce durant toute la période de construction. Lorsque les travaux démarrent, une déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée à la mairie en trois exemplaires. De même, à la fin des travaux une déclaration d’achèvement doit être envoyée à la mairie dans un délai de 30 jours maximum.
Voilà comment vous pourriez procéder pour avoir votre permis de construire dans les Pyrénées orientales.
Webmaster et rédacteur en chef du site, j’ai longtemps travaillé dans le département des Pyrénées-Orientales, une région que j’affectionne pour son environnement, sa douceur de vivre, son climat et son patrimoine.